Fiscalité de l'innovation et du numérique

Les entreprises du numérique et les entreprises de l’innovation ont le vent en poupe.

Est-ce nouveau ? Non.

L'innovation a été le pari pris par la France en 1983 lorsqu'elle a mis en place ses premières incentives fiscales pour inciter les entreprises à innover, et à attirer l'innovation sur le sol français. Et qu'ont repris les gouvernements successifs.

Qu'est-ce qui a toutefois changé ?

Ces dernières années, nous sommes passés d'une innovation portée par les acteurs majeurs du secteur, à des innovations portées des entrepreneurs qui se sont lancés en disruptant des marchés qu'ils ne connaissaient pas.

Tout va désormais plus vite. L'IA, le no-code, le modèle startup du test & learn, etc. ont accéléré l'innovation, permettant à de nouvelles idées d'émerger, de tester, de prospérer, à des coûts bien plus faibles qu'auparavant.

Les niches fiscales dans lesquelles se sont lancés les autres pays sont également de plus en plus critiquées, amenant ainsi à repenser le modèle économique des entreprises. On parle d'impôt international (un impôt minimal a d'ores et déjà été imposé à tous les Etats). Si certaines entreprises, françaises notamment, voulaient augmenter leur marge en externalisant tout ou partie de leur activité, la tendance actuelle est tout autre. L'accent, aujourd'hui porté sur une économie plus circulaire, plus locale, et les crises écologiques et économiques successives contraignent les entreprises à repenser leur modèle économique. On parle désormais d'économies d'échelle, de transformation de nos business. Et pour nous, la refonte de ce modèle économique passera par l'innovation, technologique, humaine et sociétale, par tous, pour tous, et non plus par une poignée d'acteurs.

Pourquoi ce pari est presque réussi ?

Parce que nos étudiants chercheurs sont particulièrement bien formés. Parce que nos chercheurs sont extrêmement innovants. D'ailleurs, ce n'est pas pour rien que de très belles idées sortent de nos écoles. Et que nos talents fraîchement diplômés sont embauchés sans difficultés dans le monde entier.

Parce que nos organismes de recherche forment bien et n'ont pas peur de repousser les limites, lorsqu'elles en ont les budgets, sans ne jamais négliger l'éthique (ce qui n'est pas forcément le cas d'autres pays où l'innovation et la recherche sont au coeur de l'économie).

Parce que nos entreprises innovent.

Mais ce pari n'est pas totalement réussi.

Parce que les entreprises ne savent pas que ce qu'elles font actuellement est innovant, ou peut être financé. Parce qu'elles ne savent pas comment financer leurs recherches ou structurer leurs travaux de recherche à plus grande ampleur. Parce qu'elles ont peur, de voir les aides octroyées sur une année ne pas être reconduites, ou être retirées.

Pourquoi TAX SUITS YOU a envie de renverser la balance ?

Depuis sa création, le cabinet a eu pour volonté (i) d'accompagner les acteurs de l'innovation ET (ii) de devenir un véritable acteur de l'innovation.

Notre cabinet accompagne les acteurs de l'innovation. Nos clients sont variés. Ce sont des entreprises expertes dans leur secteur, qui veulent innover mais sans savoir qui contacter ni comment être aidées, des chercheurs ou des étudiants, à la recherche d'entreprises pour exploiter leurs idées, des startupers, à la recherche de leur marché qui veulent innover vite mais bien.

Il s'est implanté au cœur de l'innovation dès son lancement.

Initialement situé au cœur du quartier de l’innovation de Nantes, juste en face d’Ynov Nantes, et aujourd'hui en espace de coworking dans le Quartier de la Création à Nantes en plus de notre cabinet à Ancenis, TAX SUITS YOU a toujours été proche des entreprises de l’innovation et du secteur du numérique.

Sa fondatrice, Emmeline BOCHEREL, est d'ailleurs une véritable actrice de l'innovation, notamment en étant membre de différents réseaux dans lesquelles elle s’investit régulièrement pour pouvoir toujours être au point sur ces questions (Présidente de l'Incubateur du Barreau de Nantes, membre de la Commission Numérique à l’Ordre des avocats, Co-fondatrice du Collectif des Acteurs Blockchain, etc.).

Et notre cabinet aussi, est innovant. Nos équipes utilisent les outils des entreprises innovantes (Notion, IA, Lemcal, etc.). Elles ont été formées au no-code, au legaldesign, au growth, ou encore à la négociation, à l'arbitrage et à la médiation. Nous avons tenté de disrupter le droit en proposant d'autres services à nos clients (centre de domiciliation, co-création d'une Legaltech, etc.). En ancrant dans notre ADN que l'innovation devrait rester au service des intérêts de nos clients, pour préserver l'humain avant tout, et, en nous permettant de nous dégager de nombreuses tâches administratives, d'offrir tout simplement un service de haute valeur ajoutée à ces derniers.

Que vous soyez une start-up innovante, un acteur du numérique, une entreprise souhaitant innover dans son secteur ou un investisseur, découvrez les différentes mesures qui ont été mises en place pour soutenir cette nouvelle économie !

Découvrez les solutions proposées par TAX SUITS YOU !

Fiscalité de l’innovation

Le développement croissant des incubateurs, les coûts bas des écoles de qualité en ingénierie, la mise en place de prix FrenchTech et équivalents, la création de Labels pour certaines entreprises, ou encore l’accroissement des aides aux entreprises souhaitant investir dans l’innovation, etc. permet de faire de la France un Etat pionnier en matière d’innovation.

L’idée, faire de la France la « Start-up nation ». La France, auparavant perçue comme un paradis fiscal pour les entreprises de l’innovation, adapte sa fiscalité, parfois sous contrainte de nos instances européennes, et investit pour les entreprises qui souhaitent miser sur la matière grise.

Avez-vous entendu parler des réductions d’impôt applicables aux souscriptions au capital des jeunes entreprises innovantes (JEI) ? Des taux d’impôt (IR ou IS) réduits aux redevances de brevet et de concessions de marques ? Des nouvelles mesures en faveur de l’innovation votées par la loi Pacte ? Des crédits d’impôt (CIR et CII) applicables aux dépenses de R&D même pour les entreprises déjà créées (et non identifiées initialement comme innovantes) ?

Savez-vous comment traiter fiscalement ou évaluer vos biens incorporels ?

Vous souhaitez transmettre votre entreprise ou de réaliser une politique de prix d’usage de vos marques et brevets pour vos franchisés ou vos filiales ?

Vous vous interrogez sur les différentes mesures et aides financières et subventions applicables à votre secteur ?

Venez faire le point avec TAX SUITS YOU pour les découvrir.

Fiscalité du numérique

Outre les mesures d’incitation à l’investissement dans des entreprises innovantes, le secteur du numérique voit aussi des mesures juridiques et fiscales spécifiques apparaître.

Les polémiques sur les bénéfices des GAFAM démesurés à l’échelle des recettes fiscales réellement perçues créées une réelle instabilité juridique et fiscale pour les entreprises numériques. Les Google Tax et autres taxes françaises ou européennes cherchent à taxer les revenus réalisés sur un territoire national. La Loi Pacte votée en avril 2019 a eu pour effet notamment de créer un régime spécifique aux entreprises intermédiaires ou prestataires de services en cryptomonnaie.

Ces mesures, parfois déconnectées de la réalité du secteur,souvent votées trop rapidement, ou au contraire avec un véritable retard,peuvent amener les entreprises à s’interroger sur la localisation de leurs activités en France.

Ce décalage entre législation fiscale et évolutions technologiques du secteur du numérique est à l’origine de véritables contentieux,entre vide juridique et contrôles excessifs de l’administration fiscale.

Afin de sécuriser vos schémas et connaître les différentes mesures qui sont applicables à votre activité, rapprochez-vous de TAX SUITS YOU.