Peut-on plaggier une oeuvre sans risquer une action en contrefaçon ?
C'est ce que l'on pourrait tirer de la première décision européenne rendue en matière de lutte contre la contrefaçon appliquée à l'IA.
Plus précisément, dans l'affaire LAION c/ Robert Kneschke, le 27 septembre 2024, (n° 310 0 227/23), le tribunal allemand d'Hambourg vient apporter une nouvelle réflexion à cette notion de plaggia grâce à la génération d'image via IA-GEN.
Plus précisément, ce tribunal est venu précisé que la reproduction d'une photographie dans un jeu de données n'était pas contrefaisante, car pouvant être couverte, comme en l'espèce, par l'exception de fouille de textes et de données à des fins scientifiques protégée par le Droit Européen, et plus précisément sur les articles 3 et 4 de la directive UE 2019/790 sur le droit d’auteur et les droits voisins.
Pour rappel le droit de fouille ou « data mining » est la faculté donnée notamment aux créateurs d’outils d’IA, d’aller puiser dans les données de tiers accessibles sur Internet, afin d’améliorer les résultats générés par ces IA.
Si nous comprenons l'utilité de cette décision, qui vise, d'une part à protéger les développeurs d'outils d'IA qui accèdent à des données qui peuvent être réputées, sur le principe, comme libre de droit car diffusées sur internet, d'autre part à protéger leurs utilisateurs, qui ne peuvent pas savoir que l'image (ou autres droits similaires) qu'ils génèrent vicie les droits d'un tiers.
Mais où en serait la limite ?
Depuis cette décision, vous avez dû voir une quantité impressionnante d'images générées par l'IA, utilisées pour réaliser des affiches ou autres posters, et s'appuyant clairement sur des oeuvres connues et non libres de droit (en tout cas, l'année dernière pour Frida Khalo, etc.).
Si l'on peut comprendre qu'un utilisateur de bonne foi ne soit pas poursuivi (et donc pas les IA-GEN qui, clairement, ont pour projet de générer des images, informations, textes, justement en s'inspirant de l'existant), quid de celui qui prompterait justement sciemment en vue de contrefaire une oeuvre et en tirer un profit immédiat ?
Une telle décision est un premier grand pas dans l'avancée du monde du droit généré par IA.
On peut imaginer qu'elle pourra permettre de faire naître de nouveaux besoins, et donc de nouveaux métiers / outils, permettant par exemple de crypter une image ou un document pour s'assurer qu'il ne soit utilisé et visible que par un oeil humain, ou alors des nouvelles fonctions de veille des organismes de protection de droits d'auteurs, AMAA ou autres agents d'artistes pour avancer sur la question.
Pour plus d'informations sur la décision en cause : Affaire Laion c/ Robert Kneschke (en allemand)