Vous souhaitez céder votre entreprise ou céder partie de vos titres ? Faisons ensemble le point sur les différentes problématiques qui pourront s’offrir à vous !
Vous êtes le seul à vouloir / devoir céder vos titres (mais pas le seul associé) ? Vous souhaitez faire sortir un membre de votre équipe ?
Ces opérations devront être menées avec différents avocats experts dans leur matière afin de permettre d’anticiper au mieux les éventuels arguments qu’un repreneur pourrait vous opposer pour justifier soit une diminution du prix, soit des garanties plus importantes dans la GAP.
TAX SUITS YOU se concentre sur les problématiques fiscales mais pourra se rapprocher de confrères experts en droit immobilier, droit du travail, droit de la propriété intellectuelle, droit de la concurrence et droit des affaires pour s’assurer d’un audit optimal.
Différentes techniques existent afin de vous permettre d’optimiser au mieux le sort de cette plus-value, notamment si vous souhaitez conserver ses gains pour profiter de votre retraite, pour réinvestir dans une entreprise économique, ou faire un don à vos enfants.
Mais ces dispositifs sont soumis à des conditions parfois inconnues du grand public, qui pourtant simples, peuvent s’avérer devenir de véritables épées de Damoclès quelques années après la vente de votre activité pour celui qui les ignore.
Si vous avez également décidé de revendre votre entreprise à vos enfants ou à d’anciens salariés, certaines dispositions permettent d’anticiper une cession « douce » fiscalement pour que les gains servent principalement à un réinvestissement dans l’activité économique cédée (Pacte Dutreil, démembrement, etc.).
Les différents abus en la matière ont conduit à une certaine défiance de l’administration fiscale dans l’appréciation des différents schémas de transmission d’entreprise.
Certaines opérations exigent des années de mise en place. Autant donc mettre en place bien en amont votre procédure. Consultez TAX SUITS YOU afin d’anticiper au mieux votre sortie, la transmission de votre entreprise et votre retraite.
Vous êtes le seul à vouloir / devoir céder vos titres (mais pas le seul associé) ? Vous souhaitez faire sortir un membre de votre équipe ?
Vous avez probablement entendu parler de l'exit mais ne savez peut-être pas (tout) ce qui se cache derrière ce terme.
L'exit, c'est la situation dans laquelle une personne se retrouve à devoir quitter l'entreprise et ainsi à céder tout ou partie de ses titres.
Qui est concerné par l'exit ?
- le salarié d'une entreprise qui a pu acquérir des titres grâce à différents incentives (AGA, BSPCE, stock-option)
- l'associé pur, celui qui a fondé l'entreprise ou qui a rejoint l'aventure en cours de parcours
L'exit peut être volontaire, mais parfois également imposé (licenciement ou démission, mise en œuvre d'une clause d'exclusion, sortie conjointe, réduction du capital, etc.).
Dans tous les cas, il est nécessaire, avant tout projet de sortie (ou si l'on vous place en situation d'exclusion), d'être bien accompagné. Car malheureusement, et malgré des pactes d'associés bien ficelés, des conflits peuvent survenir.
Pourquoi ?
- Pour anticiper et optimiser votre sortie ou la sortie de votre associé / salarié (sur les plans fiscal et juridique)
- Pour limiter ou éviter les conflits
- Côté associé sortant : pour rebondir et réinvestir intelligemment les sommes ainsi gagnées
- Côté associé restant : pour repenser votre stratégie actionnariale, retrouver un nouveau membre et/ou revoir votre pacte !
Car des clients qui nous ont appelés trop tard et qui se retrouvent en difficulté (pour sortir un associé ou pour s'opposer à une sortie forcée), malheureusement, ça existe. Et si nous avons fait tout notre possible pour "limiter la casse", reste qu'il est toujours recommandé d'anticiper (l'adage "mieux vaut prévenir que guérir").
Chez TAX SUITS YOU, nous accompagnons les associés et les sociétés en situation d'exit, pour structurer juridiquement et fiscalement la sortie, et éviter ou apaiser les conflits de sortie - nous sommes habitués à traiter des situations de sortie volontaire ou forcée, et avons été formées à la médiation et à l'arbitrage pour que cette sortie ne devienne pas un conflit.
Vous souhaitez vendre l'intégralité de votre entreprise ? Bien anticiper les négociations futures
Avant de vendre votre entreprise, il va falloir passer par quelques étapes préalables :- L’audit préalable de votre entreprise (ou vendor due diligence) : vos avocats vont pouvoir vérifier l’ensemble de vos opérations, déclarations fiscales et légales, documents, contrats, actes juridiques et judiciaires, etc. afin d’évaluer les risques dont pourrait se prévaloir votre repreneur. En matière fiscale, l’audit supposera la revue de l’ensemble de vos déclarations fiscales, la lecture des comptes annuels,rapports, PV d’AG, la revue de certains documents immobiliers, la revue du ou des Pactes d’associés, des statuts, des différentes opérations de restructuration, d’achat-revente, les lettres d’option en matière de TVA, etc.
- La rédaction d’un rapport, qui servira à identifier les risques, tout en y apportant une réponse afin d’éviter une décote trop importante du prix de vente, et à votre repreneur de vous communiquer une première offre de prix (lettre d’intention, ou « LOI »)
- La préparation de la dataroom afin de mettre à disposition des éventuels repreneurs les documents essentiels pour l’audit de votre entreprise
- La réalisation des différentes opérations d’audit et de revue une fois réception de la LOI, et les réponses à apporter au repreneur
- Les négociations avec le repreneur et la fixation du prix et des clauses de la garantie d’actif et de passif (« GAP »).
Ces opérations devront être menées avec différents avocats experts dans leur matière afin de permettre d’anticiper au mieux les éventuels arguments qu’un repreneur pourrait vous opposer pour justifier soit une diminution du prix, soit des garanties plus importantes dans la GAP.
TAX SUITS YOU se concentre sur les problématiques fiscales mais pourra se rapprocher de confrères experts en droit immobilier, droit du travail, droit de la propriété intellectuelle, droit de la concurrence et droit des affaires pour s’assurer d’un audit optimal.
Anticiper la fiscalité liée à la plus-value de vente
Vendre une entreprise que l’on a créée de ses propres mains ne sera pas sans conséquences fiscales. L’éventuelle plus-value, souvent importante lorsqu’on a créé sa propre activité, fera l’objet d’une taxation parfois lourde.Différentes techniques existent afin de vous permettre d’optimiser au mieux le sort de cette plus-value, notamment si vous souhaitez conserver ses gains pour profiter de votre retraite, pour réinvestir dans une entreprise économique, ou faire un don à vos enfants.
Mais ces dispositifs sont soumis à des conditions parfois inconnues du grand public, qui pourtant simples, peuvent s’avérer devenir de véritables épées de Damoclès quelques années après la vente de votre activité pour celui qui les ignore.
Si vous avez également décidé de revendre votre entreprise à vos enfants ou à d’anciens salariés, certaines dispositions permettent d’anticiper une cession « douce » fiscalement pour que les gains servent principalement à un réinvestissement dans l’activité économique cédée (Pacte Dutreil, démembrement, etc.).
Les différents abus en la matière ont conduit à une certaine défiance de l’administration fiscale dans l’appréciation des différents schémas de transmission d’entreprise.
Certaines opérations exigent des années de mise en place. Autant donc mettre en place bien en amont votre procédure. Consultez TAX SUITS YOU afin d’anticiper au mieux votre sortie, la transmission de votre entreprise et votre retraite.