Initialement prévue pour le 1er juillet 2024, la DGFIP a décidé de reporter l'entrée en vigueur de la facturation électronique, afin de laisser le temps aux entreprises de s'y préparer et d'en assurer la réussite.
La date d'entrée en vigueur exacte sera fixée dans la loi de finance pour 2024.
En attendant la publication de cette loi, Monsieur Jérôme Fournel, directeur général de la DGFIP, a déjà pu nous renseigner sur le calendrier de report de la DGFIP, lors de son intervention au Congrès des experts-comptables.
Le voici :
- Fin 2024 : livraison du portail public de facturation
- Début 2025 : qualification et tests
- 2025 : phase pilote du portail public de facturation
- 2026 : année du déploiement (obligation de réception et d’émission)
- 2027 : montée en puissance du dispositif
L'obligation pour les entreprises de mettre en place une facturation électronique de leurs prestations ne devrait donc pas entrer en vigueur avant 2026. Cela laisse encore un temps supplémentaire aux entreprises pour s'y préparer !
Pour en savoir plus sur la facturation électronique, n'hésitez pas à consulter nos articles précédents sur le sujet :
Dernière mise à jour : 13 octobre 2023
