Ce que dit le Rapport Landrau
Régulation devient le mot à la mode lorsque les politiques envisagent la difficile question des cryptomonnaies. Pour des monnaies virtuelles pourtant créées pour échapper à toute régulation étatique…
Faut-il pour autant réguler les cryptomonnaies, pour éviter les dérives fiscales ou pour rassurer les organismes financiers classiques, ou pour protéger les investisseurs d’un subprime 2.0 ?
Jean-Pierre Landau, ancien sous-gouverneur de la Banque de France, et désigné rapporteur par Bruno Le Maire pour se prononcer sur le sujet, rejette formellement l’idée d’une régulation dès l’introduction de son rapport "il n’est pas proposé de réguler directement les crypto-monnaies. Ce n’est aujourd’hui ni souhaitable, ni nécessaire".
Booster la confiance des cryptomonnaies côté investisseurs et utilisateurs
On peut penser notamment à la facilitation qui est offerte aux utilisateurs de cryptomonnaie, et notamment les start-ups dans leurs schémas de levée de fonds via émission d’ICOs.
Toutefois, il ne faut oublier que cette liberté n’est pour le moment que façade. Les start-up restent contraintes à négocier avec des établissements bancaires, qui côté français sont encore assez frileux malgré les avancées en la matière.
Attention donc à ce que nos investisseurs et porteurs de projets français ne filent pas en Suisse, où les banques se sont adaptées depuis quelques mois et ont utilisé la crytpo pour développer leur attractivité, notamment côté ICOs, ou encore en Estonie ou la Slovénie, pays plus ouverts et agiles en matière d’émission d’ICOs.
Réguler les plateformes d’émission ou d’échanges de cryptocurrency
Le rapport Landau propose de mettre en œuvre plusieurs moyens pour réguler indirectement la cryptomonnaie et notamment
- Création d’une sorte de « Bitlicence » au niveau européen qui permettrait d’imposer un certain cadre aux plateformes d’échanges de cryptomonnaie.
- Soumission des plateformes aux obligations de TRACFIN notamment en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et contre le financement du terrorisme.
- Transparence, robustesse, et intégrité devront être réunies pour cette plateforme qui se rapprochera donc dangereusement des plateformes financières déjà présentes.
On peut donc envisager qu’une régulation sera prévue au niveau de l’Autorité des Marchés Financiers, dans une approche assez similaire que celle que connaissent depuis quelques années maintenant les plateformes de crowdfunding.
Rapport Landau : prenez du recul !
Attention, il ne faut pas oublier que Jean-Pierre Landau tient des propos assez frileux sur les Bitcoins depuis de nombreuses années.
Il n’avait pas hésité notamment à comparer il y a 2 ans déjà l’envolée des Bitcoins au marché des tulipes au 17ème siècle, et en prédit l’érosion dans un futur proche.
Son rapport ne peut donc être analysé sans anticiper une certaine frilosité à l’égard de ces nouveaux outils. Toutefois, sa sagesse et son recul, et son engouement pour une régulation minorée, laisse à présager du mieux pour l’appréhension de ces nouvelles règles par le législateur et leur insertion dans la loi PACTE (on pense aux mesures déjà proposées pour les levées de fonds via ICOs).
Peut-on par contre parler d’un train de retard ? La France souhaite envisager la régularisation des ICOs, quand les investisseurs suisses sont déjà passés à d’autres outils (de peur justement de la volatilité des ICOs et des risques de requalification en obligations). Attention à ce que cette « régulation » ne soit pas désuète avant même d’avoir été mise en place…
Affaire à suivre également lors de la présentation de ces premières observations au G20 de Buenos Aires du 21 et 22 juillet prochain.
Côté fiscal, quoi de neuf pour les ICOs ?
Le rapport Landau propose que les gains réalisés via les ICOs soient soumis au régime fiscal et comptable des devises, permettant ainsi de lisser les gains obtenus.
TOKEN et JO, on y croit !
On a déjà vu quelques festivals émettre leur propre TOKEN en France. On ne peut qu’accueillir à bras ouvert la proposition de création d’une monnaie spécifique pour les JO de 2024 !
Pour aller plus loin :
