Actualités

La loi n°2023-451 du 9 juin 2023 : le premier texte européen

Après des années de zone grise, propices aux dérives et arnaques générées mais aussi parfois subies par les influenceurs, le Parlement s’est (enfin) saisi du sujet et a adopté l’été dernier une loi permettant de clarifier, de qualifier, d’encadrer et de contrôler le secteur de l’influence, dont l’ampleur ne cesse de croître....

Lire l'article

Le projet de loi Sorare pour protéger des dérives numériques

Le projet de loi « Sorare » a été déposé au Sénat en procédure accélérée par le Gouvernement le 10 mai 2023, et est depuis en discussion au Parlement.Pour la petite histoire, la loi s’appelle en réalité « loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique ». Alors pourquoi Sorare ? Cette loi a été...

Lire l'article

La loi "anti-Airbnb", on en parle ?

Avez-vous entendu parler de la Loi anti-Airbnb ? Non ? Oui mais vous n'en êtes pas trop sûr ?On vous rassure : celle-ci n'a pas encore été votée ! Mais puisqu'il vaut mieux prévenir que guérir, on vous propose de suivre ici son avancée, puis, une fois qu'elle sera publiée, d'en découvrir les mesures finales.C'est parti pour la...

Lire l'article

Le BOI-ACT ou la nouvelle réglementation des bénéficiaires e

Le BOI-ACT est applicable depuis le 1er janvier 2024 dans tous les Etats des Etats-Unis ! Qu'est-ce que le BOI-ACT ? C'est la nouvelle mesure contraignant les entreprises américaines à déclarer le nom de leurs bénéficiaires effectifs ? On vous propose de faire le point ici sur les enjeux du BOI-ACT pour votre entreprise et/ou vos...

Lire l'article

L'AI Act presque voté ! Découvrez-en les principales mesures

Longtemps décrié, mais voté dans le silence, l'AI Act a été (presque) voté le 19 décembre 2023.Qu'est-ce qu'on y retrouve ? Des mesures visant principalement à s'assurer de la souveraineté des données et la protection des consommateurs, notamment dans des domaines considérés comme dangereux pour la population ou la sécurité...

Lire l'article