Fiscalité des groupes
Si l’intérêt de la société doit toujours prévaloir, cet intérêt est apprécié de façon toute autre lorsqu’une société fait partie d’un groupe. L’intérêt du groupe ne devra pas prévaloir, mais des solutions existent toutefois pour qu’un intérêt commun dépasse l’entité concerné.
- Une fiscalité spécifique (intégration fiscale permettant une consolidation des bénéfices et déficits fiscaux, neutralisation des versements de dividendes ou des plus-values, etc.)
- Des règles spécifiques en matière d’échanges intragroupe (prix de transfert, acte anormal de gestion, notion du prix juste)
- Des règles spécifiques sur le plan juridique (appréciation des droits des salariés au niveau du groupe, épargne salariale, financements internes et mezzanines, etc.)
- Des règles spécifiques en matière de structuration fiscale (intégration sauvage, opérations de fusions et assimilées, franchises, sort des déficits en cas de sorties de groupes et imputation sur base élargie, etc.)
- Une optimisation de l’immobilier dans l’entreprise (OPCI, SCI, qualification de société immobilière, organisation de l’immobilier en silo ou en râteau, etc.).
Anticiper une bonne gestion du groupe peut permettre à celui-ci de se développer, en France et à l’international, d’optimiser la fiscalité, mais aussi de sécuriser son devenir (bonne gestion des filiales déficitaires, bonne gestion des entrées et sorties du groupe, etc.).
Se rapprocher de votre avocat fiscaliste est ainsi essentiel pour pérenniser votre groupe et optimiser sa fiscalité et la gestion de ses déficits.