Près de 300 pages de commentaires sur l’IFI ? C’est le défi qu’a lancé l’administration fiscale aux avocats fiscalistes et comptables à 7 jours de la fermeture de la campagne de déclaration de l’IFI…
Que peut-on en tirer notamment ?
Bercy a publié le 8 juin dernier des précisions concernant les modalités de détermination de l’assiette, les règles d’évaluation des biens, le passif déductible, les actifs exonérés, le calcul de l’impôt, les obligations déclaratives, le contrôle de l’impôt, et les pénalités et les règles contentieuses.
- Les dettes contractées au sein d’un même foyer fiscal pourraient également venir en déduction du passif à l’IFI sous réserve que cette dette soit contractée dans un intérêt autre que fiscal (extension de la clause de sauvegarde).
- La possibilité de déduire la dette liée à l’acquisition de la résidence principale, sous réserve toutefois que ces dettes n’excèdent pas 70% de la valeur de la résidence principale.
- Le maintien de la déductibilité des comptes-courants d’associés sous réserve toutefois qu’ils aient été ouverts avant le 1er janvier 2018.